1. Préliminaire

  • Il faut entendre par :
    • parents, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale
      ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur ;
    • pouvoir organisateur (P.O.), le Conseil communal de la Ville de Bruxelles ;
    • décret, le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
      de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant
      les structures propres à les atteindre ;
    • circulaires, l’ensemble des textes émis par l’administration de la CFWB ;
    • avis de la direction, toute information écrite adressée aux élèves et à leurs parents
      et soumise à la signature de ces derniers ou à celle des élèves eux-mêmes lorsqu’ils
      sont majeurs.
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