3. Inscriptions

  • 3.1. Inscription des élèves mineursToute demande d’inscription d’un élève mineur doit être faite par les parents ou la
    personne légalement responsable.Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour
    autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes
    susmentionnées ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit
    de garde. Les parents doivent se présenter eux-mêmes, accompagnés de l’enfant à inscrire.Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents adhèrent :§ au Projet éducatif et au Projet pédagogique des établissements
    d’enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles,

    § au Projet d’établissement,

    § au Règlement des études,

    § au Règlement d’ordre intérieur et aux règles spécifiques à
    l’établissement scolaire.

    A défaut d’une adhésion pleine et entière aux contenus de ces documents, l’inscription
    peut être refusée ou remise en question.

    L’inscription dans l’enseignement secondaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du
    mois de septembre, ou le 15 septembre pour les élèves faisant l’objet d’une délibération
    pour examen de passage. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le
    Chef d’établissement, une inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de
    cette date, l’inscription est soumise à l’autorisation du Ministre et doit faire l’objet
    d’une demande de dérogation, via le chef d’établissement.

    L’inscription ne peut être prise que sur présentation d’un document officiel
    établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des
    parents ou de la personne légalement responsable.

    Toute modification des données renseignées lors de l’inscription sera signalée dans
    les meilleurs délais au secrétariat de l’école.

    L’inscription n’est définitive que lorsqu’on a fourni dans les délais prescrits les
    documents administratifs requis par le secrétariat de l’établissement et pour autant que
    l’élève réponde effectivement aux conditions légales d’admission et de passage de classe ou,
    le cas échéant, ait fait l’objet d’un avis favorable du Conseil de classe d’admission.

    Le Chef d’établissement peut exiger que l’élève passe un test d’aptitude préalablement à
    son inscription. Ce test n’est pas éliminatoire.
    Il a une valeur indicative et est destiné à permettre à l’élève et à ses parents de faire
    leur choix d’option en pleine connaissance de cause.

    L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture
    de renseignements incomplets ou inexacts, et de la non remise dans les délais des
    documents exigés.

    3.2 Inscription des élèves majeurs

    Tout élève qui a atteint l’âge de la majorité et qui veut continuer sa scolarité dans le
    même établissement est tenu de s’y inscrire chaque année.

    Lors de son inscription dans le 1er ou le 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève
    majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le Chef d’établissement ou avec
    le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer
    un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre
    du Centre PMS est réalisé au moins une fois par an.

    L’inscription d’un élève majeur dans un établissement est subordonnée à la condition qu’il
    signe, au préalable, avec le Chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les
    deux parties souscrivent aux droits et aux obligations figurant dans le projet éducatif,
    le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le
    règlement d’ordre intérieur.

    3.3. Mesures spécifiques communes

    Dès l’inscription et à tout moment de l’année, lorsque le Chef d’établissement estime
    que l’état de santé d’un élève pourrait présenter un danger pour autrui ou pour lui-même, il
    est en droit d’exiger la production d’un certificat médical attestant l’absence de danger.

    Pour des raisons pédagogiques, un élève ne peut fréquenter dans un même
    établissement scolaire trois fois la même année d’études, sauf dérogation pour
    raison exceptionnelle accordée par le Chef d’établissement.

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