Fréquentation scolaire, absences et retards

6. Fréquentation scolaire, absences et retards

  • 6.1. Obligations de fréquentation de l’élèveL’élève est tenu d’être présent du début jusqu’à la fin de tous les cours prévus à la grille horaire ainsi qu’aux activités extra muros et parascolaires prévues dans le Projet d’établissement, et ce durant
    toute l’année scolaire.L’élève doit être présent dans l’établissement au moins cinq minutes avant le début des cours et
    gagne les locaux de cours selon les procédures prévues à cet effet.
    En toutes circonstances, il doit se montrer ponctuel.Le calendrier des congés scolaires est remis aux parents en début d’année scolaire.6.2. Dispense légale éventuelle d’un ou de plusieurs cours pour toute l’année scolaire

    L’élève ayant introduit une demande de dispense de cours est tenu de suivre ce(s) cours tant que la dispense
    n’a pas été dûment autorisée par l’autorité habilitée à l’accorder.
    La présence aux cours de l’élève dispensé est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement.

    6.3. Notion d’élève régulier

    Pour être considéré comme élève régulier, condition indispensable pour la réussite, l’élève doit suivre effectivement et assidûment tous les cours.
    La perte de la qualité d’élève régulier lui retire le droit à la sanction des études.

    6.4. Absences

    Légalement, les absences sont relevées et comptabilisées en demi-jours.
    Par demi-jour d’absence, on entend toute absence à au moins une heure de cours.

    Toute absence inférieure à une période de cours est considérée comme un retard et traitée comme telle
    en application du présent règlement.

    Toute demande concernant une absence prévisible doit être soumise préalablement et par écrit à l’autorisation
    du Chef d’établissement.

    Les absences sont prises en compte à partir du 5e jour ouvrable de septembre.

    Les règles en matière de justification des absences sont les suivantes :

    • Pour des absences de moins de 3 jours, les parents doivent remettre une justification écrite dans les délais exigés par l’établissement.
    • Pour les absences de 3 jours et plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.
      En cas de force majeure ou autres circonstances exceptionnelles, elles sont laissées à l’appréciation du chef d’établissement.
    • En cas d’absence pour maladie contagieuse de l’élève ou d’un membre de sa famille, l’école doit en être
      avisée d’urgence (rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, poux, molluscum contagiosum, …). L’élève ne sera réadmis à l’école que s’il est muni d’un certificat médical l’autorisant à reprendre les cours.
    • Un élève absent pour une courte durée doit être en mesure de présenter les évaluations prévues dès son retour en classe. Il se présente spontanément au professeur pour se mettre en ordre.
    • Toute absence à un examen ou la veille d’un examen doit être couverte par un certificat médical qui doit
      être remis au chef d’établissement dans les 24 heures.
      Pour une absence lors du dernier jour d’examen, il doit parvenir à l’école le jour même avant 16 heures.

    Les règles en vigueur en matière d’absences injustifiées sont les suivantes :

    • Toute absence non valablement justifiée dans les formes et délais requis peut entraîner une note nulle
      aux épreuves d’évaluation organisées pendant cette absence, une perte de points de comportement,
      une retenue, voire un jour d’exclusion.
    • A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier.
      Il n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours.
      Une dérogation peut être accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
      L’élève se trouvant dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre.
    • Dès que l’élève devenu libre aura manifesté l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier sera introduite auprès du Ministre, via la Direction générale de l’enseignement obligatoire, sur base du formulaire prévu à cet effet.

    Le décret « missions » permet également que cette demande puisse être introduite par l’élève majeur ou
    par ses parents sur papier libre. Aucune demande ne sera acceptée au-delà du 10 juin.

    • L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités prévues par le décret.

     

    6.5. Brossages

    Toute absence délibérée d’un élève à une ou plusieurs heures de cours alors qu’il est porté présent dans les listes du premier appel est appelée un « brossage », assimilée à une absence non justifiée et sanctionnée comme telle.

    Par conséquent, toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant. Ce motif devra être présenté à la direction ou à son délégué qui en évaluera le bien-fondé.

    6.6. Retards

    L’élève en retard doit se faire enregistrer dès son arrivée auprès de la personne qui gère les retards, sans quoi il est considéré comme s’étant volontairement absenté des cours.

    Les motifs justificatifs doivent être remis au secrétariat dans les délais prévus, faute de quoi le retard est considéré d’office comme non justifié.

    Tout retard non justifié entraîne des sanctions.
    Il peut en aller de même en cas d’accumulation de retards même justifiés.

    Tout retard dépassant la 1e période de cours est considéré comme une absence d’un demi-jour

    6.7. Autorisations exceptionnelles

    Les élèves ne peuvent quitter l’établissement pendant la durée des cours, ni pendant tout intervalle
    entre les cours, sans l’autorisation de la Direction qui restera libre d’apprécier le motif de sortie,
    et ceci sur présentation d’une demande écrite préalable des parents.

    L’autorisation de quitter l’établissement est signifiée par la Direction.

    Toute autre façon de procéder sera assimilée à du « brossage » et sera sanctionnée comme telle.

    Un élève qui quitte l’école sans autorisation n’est pas couvert par l’assurance de l’établissement.

    Sauf circonstances exceptionnelles, les visites chez le médecin pendant les heures de cours ne sont pas autorisées, l’horaire des élèves laissant suffisamment de libertés pour qu’elles aient lieu à d’autres moments.

     

    6.8. Licenciements en cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs

    En cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs, le Chef d’établissement peut décider de licencier les élèves.
    Dans ce cas, un avis de licenciement est noté au journal de classe.
    Les élèves qui ne sont pas en possession de leur journal de classe ne sont pas licenciés et restent à l’école.
    L’avis de licenciement annoncé doit être signé par les parents pour le lendemain.

    Les élèves qui quitteraient l’école sans l’accord de licenciement se verront appliquer les sanctions prévues
    en cas de « brossages ».

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