Changements d’école

4. Changements d’école

  • Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit
    faire l’objet d’une demande écrite des parents, faisant mention des raisons
    exceptionnelles qui la motive. Cette demande doit être adressée à la direction qui tient à
    leur disposition les formulaires obligatoires de demande de dérogation auprès du
    Ministre, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Au 1er degré, l’établissement ne peut pas inscrire un élève qui était régulièrement inscrit
dans le même cycle dans une autre école.

Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :

§ le changement de domicile;

§ la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement
de l’élève;

§ le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou
par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à
la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le
cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse;

§ le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et
vice versa;

§ l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans
un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;

§ l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement
de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison
de l’acceptation ou de la perte d’un emploi;

§ la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service
de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies
du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces
services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;

§ l’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement;

Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’établissement pour un
élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et soeurs ou pour tout autre
mineur vivant sous le même toit.

En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un
changement d’établissement peut être autorisé pourdes motifs autres que les cas énumérés
ci-dessus.

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation
de difficulté psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement
s’avère nécessaire.

La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l’autorité
parentale auprès du chef de l’établissement fréquenté par l’élève.

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