Sanction des études

3. Sanction des études

  • Règlement des études

    des Ecoles d’enseignement secondaire

    de la ville de Bruxelles :

    B. Sanction des études

    Le Conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite, de l’ajournement ou de l’échec des élèves.

    Au cours de la délibération, sont pris en considération, conformément à la législation en vigueur, les notes attribuées en cours d’année, les résultats aux examens, l’intérêt porté par l’élève au bon déroulement de ses études ainsi que son aptitude à suivre les études auxquelles son attestation d’orientation lui donnera accès.

    1. Composition du Conseil de classe

    Le Conseil de classe se compose de son président (le Chef d’établissement, son adjoint ou son représentant) et de l’ensemble des professeurs titulaires d’un cours dans la classe concernée.

    Chaque membre a une voix délibérative.

    Un membre du Centre P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, peuvent s’y joindre et détiennent une voix consultative.

    2. Fonctionnement du Conseil de classe

    Le Conseil de classe fonde sa décision en prenant en compte tous les éléments d’évaluation tels qu’ils ont été définis plus haut.

    La délibération est secrète et collégiale.

    A défaut d’un consensus, à la demande d’un professeur ou à l’initiative du Président du Conseil de classe, celui-ci fait voter l’ensemble des professeurs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote est obligatoire et l’abstention est interdite. En cas de parité des votes, celui du Président est prépondérant.

    3. Ajournement

    Pour bénéficier d’un ajournement, l’élève doit obtenir au moins 50 % des points au total général.

    Au 2e et au 3e degrés de l’enseignement général, le seuil de réussite en français est de 60 %.

    L’élève qui n’obtient pas 50% des points dans une matière peut être astreint à présenter un examen de repêchage en septembre ou des travaux de vacances.

    4. Attestations délivrées par le Conseil de classe

    4.1 Le premier degré

    4.1.1 Remarques préliminaires

    Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de trois années les deux premières années de l’enseignement secondaire.

    Les décisions marquées d’un astérisque (*) peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-dessous (voir chapitre C. Recours).

    4.1.2 Rapport de guidance et Plan Individuel d’Apprentissage

    Si un élève rencontre des difficultés d’apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour examiner la situation sur base d’un rapport établi par le Conseil de classe.

    Le Conseil de guidance se réunit au moins trois fois par année scolaire: au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.

    Le Conseil de guidance rédige un rapport pour chaque élève concerné.

    Il élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) quand l’orientation vers une année complémentaire est envisagée.

    Le Plan Individuel d’Apprentissage est présenté en début d’année complémentaire à l’élève et à ses parents. Il est ajustable périodiquement.

    4.1.3  Décisions de délibération et types d’orientation au 1er degré

    Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre C. Recours)

    En fin de première année Commune (1C),  le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences sur lequel il fonde sa décision :

    ü Soit d’autoriser le passage en deuxième année Commune (2C),

    ü Soit d’orienter l’élève vers la première année Complémentaire*(1S).

    En fin de première année Différenciée (1D), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    Si l’élève a obtenu son CEB 

    ü Soit d’autoriser le passage en première année Commune (1C)

    ü Soit d’orienter l’élève vers la première Complémentaire* (1S)

    Si l’élève n’a pas obtenu son CEB¹,

    ü D’orienter l’élève vers une deuxième année Différenciée (2D)

    Recours contre la non obtention du CEB

    ¹Par Administration, il faut entendre :

    Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique

    Direction Générale de l’Enseignement obligatoire

    Conseil de recours – Enseignement non confessionnel

    Bâtiment Lavallée II,

    Rue Adolphe Lavallée, 1

    1080 Bruxelles

    En fin de première année Complémentaire (1S), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    À l’élève qui n’a pas 16 ans et a fréquenté le 1er degré pendant moins de 3 ans, un rapport de compétences qui motive :

    ü Soit son passage en 2C*,

    ü Soit l’octroi du CE1D (Certificat attestant de la réussite du 1er  degré de l’enseignement secondaire) et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e

    ü Soit le passage en 2S*, uniquement pour l’élève qui a, auparavant, fréquenté la 1D où  il a obtenu son CEB

    À l’élève qui a fréquenté le 1er degré pendant 3 ans ou qui a 16 ans et a fréquenté le 1er degré pendant moins de 3 ans, un rapport de compétences qui motive :

    ü Soit l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e

    ü Soit la Définition des Formes et Sections* (DFS) que l’élève peut fréquenter en 3e et précise quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    ü Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 3S-DO

    En fin de deuxième année Commune (2C), Le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    D’octroyer le CE1D qui permet le passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e

    De ne pas octroyer le CE1D* et

    ü Soit d’orienter l’élève vers la deuxième Complémentaire* (2S) (s’il n’a pas 16 ans et n’a pas accompli 3 années au 1er degré).

    ü Soit d’orienter l’élève vers une troisième année Définie dans ses Formes et ses

    ü Sections* (3 DFS).

    ü Les parents peuvent choisir de l’orienter vers une 2S ou une 3S-DO (s’il a 16 ans au 31 décembre de l’année scolaire qui suit et n’a pas accompli 3 années au 1er degré).

    ü Soit d’orienter l’élève vers une 3DFS* (s’il a accompli 3 années au premier degré).

    ü Les parents peuvent choisir de l’inscrire en 3 S-DO.

    En fin de deuxième année Différenciée (2D), Le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    À l’élève qui n’a pas 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences l’orientant

    ü Soit vers la 2e C. Si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d’inscrire l’élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe.

    ü Soit vers la 2e S. Si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d’inscrire l’élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe

    À l’élève qui a 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les Formes et Sections* (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année et précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées. 

    Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 2ème S,

    À l’élève qui n’est pas titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les Formes et Sections* (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année et précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève dans l’année supplémentaire au sein du premier degré différencié (2DS),

    En fin de deuxième année Complémentaire (2S): le Conseil de classe délivre à tout élève régulier : le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    Un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e ;

    Un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D* et définit les Formes et Sections *(DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 3S-DO

    En fin de deuxième année Différenciée Supplémentaire (2DS), le conseil de classe délivre à tout élève régulier : le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision :

    Un rapport de compétences qui motive l’octroi du CEB et définit les Formes et Sections* (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 3e S-DO.

    Un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CEB et définit les Formes et Sections (pas de recours possible) 3(DFS) qu’il peut fréquenter en 3e  année en précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    4.2. Décisions aux deuxième et troisième degrés

    Les décisions marquées d’un astérisque peuvent faire l’objet d’un recours selon la procédure décrite ci-après (chapitre C. Recours)

    4.2.1 En fin de troisième année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SDO) :

    Le conseil de classe délivre à tout élève régulier: le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision : 

    Avant le 15 janvier :

    ü Un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e

    ü Un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D et définit la Forme et la Section (DFS) qu’il peut fréquenter en 3e   année en précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    Le Conseil de Guidance détermine les modalités d’aide et de soutien pédagogique.

    L’élève, à qui le CE1D est refusé, peut également choisir de terminer l’année scolaire en 3S-OD.

    Au terme de l’année scolaire :

    ü Un rapport de compétences qui motive l’octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e ;

    ü Un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D et définit la

    ü Forme et la Section (DFS)  qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant quelles sont les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées.

    4.2.2  Les autres années d’études

    A partir de la 3ème année d’études, l’année scolaire est sanctionnée :

    Soit par une attestation d’orientation A si l’élève a terminé l’année avec fruit

    Soit par une attestation d’orientation B*, si l’élève, tout en n’ayant pas satisfait, est admis dans la classe supérieure avec restriction

    Soit par une attestation d’orientation C *si l’élève a échoué.

    Il n’est pas délivré d’attestation B à l’issue de la 5e année, sauf dans l’enseignement technique de qualification en fonction du tableau des correspondances.

    5. Certificats délivrés par le Conseil de classe

    Le Certificat d’Etudes de Base (CEB) est délivré aux élèves qui en ont réussi l’épreuve ou sur décision du Conseil de classe en fin de 1e, de 2e ou de 3e.

    Le Certificat d’Enseignement du premier degré (CE1D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 1e Complémentaire (1S), en fin de 2e Commune (2C) ou Complémentaire (2S), ou de 3e Spécifique de Différenciation et d’Orientation (S-DO).

    Le Certificat d’Enseignement du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4e.

    Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré sur décision du conseil de classe en fin de 6ème de l’enseignement général, technique ou artistique, ainsi qu’en fin de 7e année professionnelle de types B et C.

    Le Certificat de Connaissance de Gestion est délivré sur décision du conseil de classe, dans certaines orientations des enseignements technique et professionnel, aux élèves qui ont satisfait aux exigences du programme prévues à l’A.R. du 7 juin 2007.

    6. Jurys et certificats de qualification

    A l’issue des 6e et 7e années de l’enseignement de qualification, il peut être délivré un Certificat de qualification (CQ6 ou CQ7).

    La composition des jurys de qualification est définie par l’A.R. du 29 juin 1984.

    Les modalités des épreuves conduisant à l’obtention de ce certificat sont fixées par un règlement particulier propre à chaque orientation d’études.

    7. Communication des résultats

    Les résultats de l’élève et les décisions du Conseil de classe et du jury de qualification sont communiqués, par voie d’affichage, en juin et en septembre et dans le bulletin de l’élève en juin.

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